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Loi pinel

Loi pinel

Quelle réduction d'impôts avec le dispositif Pinel

La loi Pinel donne droit à une réduction d'impôts. Cette dernière dépend d'abord de la durée de location de l'habitation : 2% chaque année pour une location de six ou neuf ans, puis 1% chaque année pour douze ans. Elle est par ailleurs différente en Outre-Mer. Le propriétaire détermine sa durée. Pour donner des chiffres, un logement à 300 000 euros permet une défiscalisation de 63 000€ sur douze ans.

Un investisseur peut d'autre part acheter 2 logements par an. La défiscalisation maximale est cependant de 10 000 euros par an. Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet aux investisseurs de réserver ensuite leur logement à leurs enfants, parents et autres membres de la famille. En outre, les sociétés civiles immobilières ont également le droit de bénéficier de ce dispositif. Le propriétaire est toutefois tenu de respecter revenus des locataires.

Loi pinel

Les revenus des foyers fiscaux des locataires pouvant prétendre à un appartement en loi Pinel dépendent de la région et de la taille de la famille. Les montants des loyers sont alors inférieurs aux loyers pratiqués. L'assemblée nationale a approuvé la loi Pinel en octobre dernier. Il s'agit d'un dispositif de réduction d'impôts immobilière, qui remplace le dispositif Duflot et ouvre de nouvelles perspectives. Son ambition est d'encourager l'investissement locatif dans l'immobilier neuf ou dit VEFA (Vente en état futur d'achèvement) et donc l'implantation de logements neufs dans des villes dites tendues.

Il s'agit également de participer à la protection de l'environnement par les bâtiments puisque les logements concernés ont obligation de suivre la RT (réglementation thermique) 2012. Toute personne domicilié dans l'hexagone achetant dans les années 2015 et 2016 un appartement neuf ou qui sera terminé dans les 30 mois peut prétendre au dispositif Pinel. Sur le web, http://www.laloipinel-immobilier.com donne la possibilité à tous de faire des simulations. Par ailleurs, le logement concerné sera construit dans l'une des communes déterminées. Les villes ont été réparties en diverses zones, variant de A pour les villes importantes à C pour les petites communes..